Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://fimmassur.fr (le « Site ») et des services d'information et de mise en relation qu'il propose. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par Colia LP (l'« Éditeur »), 19 avenue du Dr Arnold Netter, 75012 Paris. Contact : gary.fhima@fimmassur.fr / contact@fimmassur.fr.
3. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique pour s'engager. Son utilisation nécessite une connexion internet, à la charge de l'utilisateur, dont dépend la qualité du service. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et se réserve la possibilité d'en interrompre l'accès pour maintenance.
4. Utilisation du Site
Le Site présente les services de courtage en assurance de FimmAssur et permet de solliciter un devis via le formulaire de contact. Aucune création de compte n'est nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à faire du Site un usage licite, conforme aux lois et règlements en vigueur et respectueux des droits des tiers.
5. Devis et absence d'engagement
Les informations et devis fournis via le Site sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Seule la souscription d'un contrat auprès de la compagnie d'assurance concernée formalise la couverture et ses garanties.
6. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que les contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, base de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation de l'Éditeur est interdite et susceptible de poursuites.
7. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs ni disponible sans interruption, notamment en cas de force majeure ou de perturbation des réseaux. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs avérés. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Site.
8. Liens et sites tiers
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9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies s'effectue via la bannière de consentement et le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf règle de procédure impérative contraire.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de sa consultation.
Dernière mise à jour : à compléter à la publication.